Emmanuel Degivry


De: Emmanuel De Givry
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
référent déontologue de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2018-10-01"
JORFTEXT000037488989(source JORF)
désignation
12 Octobre 201812/10/2018
De: Emmanuel DE GIVRY
magistrat honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-02-03"
JORFTEXT000033704095(source JORF)
renouvellement
28 Décembre 201628/12/2016
De: Emmanuel de GIVRY
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
4
personnalité qualifiée en matière de protection des données à caractère personnel
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="2012-01-03"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025023981(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Emmanuel de GIVRY
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 41 de la loi
JORFTEXT000020375720(source JORF)
désignation
12 Mars 200912/03/2009
De: Emmanuel de GIVRY
vice-président délégué
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020375712(source JORF)
composition
12 Mars 200912/03/2009
De: Emmanuel de Givry
Objet:
vice-président délégué
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020375703(source JORF)
élection
12 Mars 200912/03/2009
De: Emmanuel de Givry
commissaire, en son rapport
Objet:
Vu la demande d'autorisation déposée par l'AGIRA pour la mise en œuvre de traitements informatisés de données à caractère personnel permettant aux entreprises d'assurance, aux institutions de prévoyance et à leurs unions, et aux mutuelles et à leurs unions de consulter les données détenues par l'INSEE et relatives aux personnes décédées
Après avoir entendu
JORFTEXT000020219365(source JORF)
inscription
07 Février 200907/02/2009
De: Emmanuel de Givry
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
IV. ―
personnalité qualifiée
en matière de protection des données à caractère personnel
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020026209(source JORF)
nomination
04 Janvier 200904/01/2009
De: Emmanuel de Givry
conseiller à la Cour de cassation
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
8°
personnalité qualifiée
en matière de protection des données à caractère personnel
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000263955(source JORF)
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Degivry (Emmanuel, Roger, José)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1996/12
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1997-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000738243(source JORF)
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Degivry (Emmanuel, R., J.)
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite des concours de 1995
LISTE COMPLEMENTAIRE
Candidats français
Concours Lettres et sciences humaines
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
ecole
JORFTEXT000000189681(source JORF)
admission
25 Août 199525/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.